Sur la base des lignes directrices de 2014 concernant les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie, la Commission européenne vient d’autoriser une mesure d’aide en faveur de la production d’électricité à partir de sources renouvelables à des fins d’autoconsommation en France jusqu’en 2020. Ce dispositif vise à encourager le développement des […]
Si de son côté, l’ADEME soutient le déploiement des compteurs communicants et confirme ses bénéfices, l’association UFC-Que Choisir pointe les risques et dysfonctionnements constatés. Et la justice n’autorise pas les maires et les usagers à refuser Linky.
Lancé en 2016 pour une période de 3 ans, l’appel d’offres pour installations solaires sur bâtiments porte sur un volume de 1450 MW par an réparti en plusieurs périodes.
La répartition des compétences entre le ministre de l’énergie et la Commission de régulation de l’énergie pour définir les règles de raccordement aux réseaux électriques et établir les prescriptions techniques de conception et de fonctionnement est précisée. Le 3e paquet énergie a prévu l’élaboration de codes de réseau. Ces règlements européens, prévus par le règlement […]
La précédente ministre de l’environnement avait relancé en avril 2017 une série d’appel d’offres destinés à soutenir la création de projets de petite hydroélectricité. L’appel d’offre est lancé à hauteur de 105 MW de nouvelles petites centrales hydroélectriques.
Les installations de production d’électricité sont soumises à différents contrôles effectués par des organismes agréés. La société QUALICONSULT EXPLOITATION obtient l’agrément.
Depuis le 1er septembre, les ampoules halogènes ne sont plus fabriquées ni mises sur le marché. Le règlement fixant les exigences d’écoconception des lampes à usage domestique non dirigées prévoit ce retrait mais autorise le maintien sur le marché, pendant une période limitée, des lampes halogènes à culot G9 et R7, compte tenu des besoins de la base de luminaires installée et afin d’éviter des coûts indus pour les consommateurs (Règl. (CE) n° 244/2009 de la Commission 18 mars 2009 : JOUE n° L 76, 24 mars 2009).
L’article L. 314-6-1 du code de l’énergie permet aux producteurs d’installation de production d’énergie renouvelable de céder leur contrat d’achat, conclu lors de la procédure de «guichet ouvert» ou à la suite d’une procédure de mise en concurrence, à un organisme agréé. La société Union des producteurs locaux d’électricité a été agréée.
La Commission de régulation de l’énergie publie les tarifs d’achat pour la vente en totalité et les primes à l’investissement pour les installations en autoconsommation ainsi que les coefficients d’évolution du niveau de rémunération. Depuis le 11 mai 2017, un arrêté tarifaire du 9 mai 2017 fixe les conditions d’achat de l’électricité produite par les […]
En septembre 2016, la CRE a lancé un appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations photovoltaïques sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking, situées en France métropolitaine continentale. Un cahier des charges modificatif vient d’être publié. Les prix plafond et plancher (4.2.1) sont revus à la baisse à compter de […]
