En 2018, l’Agence nationale des fréquences a relevé 33 lieux dans lesquels le niveau d’exposition aux champs électromagnétiques dépasse de manière substantielle celui généralement observé à l’échelle nationale. Quinze points atypiques ont été résolus, exclusivement dû à la téléphonie mobile. A l’occasion de sa deuxième réunion qui s’est tenue à l’Agence nationale des fréquences (ANFR), […]
L’autorité organisatrice d’un réseau public de distribution d’électricité peut recevoir des aides pour le financement d’une partie du coût des travaux de premier établissement, d’extension, de renforcement et de perfectionnement des ouvrages ruraux de distribution dont elle assure la maîtrise d’ouvrage (C. énergie, art. L. 322-6 et CGCT, art. L. 2224-31).
A compter du 1er octobre 2019, les nouveaux bâtiments d’habitation collectifs comportant plus de deux étages devront être équipés d’un ascenseur. A cette même date entrera en vigueur le nouveau concept de logement évolutif qui sera prochainement détaillé par arrêté.
La Commission de régulation de l’énergie publie les tarifs d’achat pour la vente en totalité et les primes à l’investissement pour les installations en autoconsommation ainsi que les coefficients d’évolution du niveau de rémunération du premier trimestre 2019. Elle commente également les résultats en baisse de la sixième période de l’appel d’offres « Installations sur bâtiments ».
Les nouvelles règles européennes placent le consommateur au centre de la transition vers une énergie propre en favorisant leur participation active tout en instaurant un encadrement destiné à les protéger.
En raison des nombreuses difficultés d’utilisation de la « fonction mandataire » qui permet d’enregistrer les interventions d’un mandataire dans le dépôt d’un dossier de CEE, un manuel décrit l’utilisation de cette fonction.
Le ministre de la transition écologique lance un appel d’offres dédié au Haut-Rhin pour développer 300 MW de solaire photovoltaïque. Cet appel d’offres s’inscrit dans le plan de reconversion du territoire de Fessenheim et a pour but d’en faire un pionnier national de la transition énergétique. Il représente un engagement de l’État de 250 M€ au bénéfice du territoire sur une période de vingt ans.
L’année 2019 sera jalonnée de plusieurs événements en matière de santé et sécurité au travail : tour d’horizon des dates à ne pas manquer ou des sujets à suivre.
Un arrêté du 20 décembre 2018 (Arr. 20 déc. 2018, NOR : MTRT1835034A) accorde ou renouvelle des agréments d’organismes compétents pour dispenser la formation dans le domaine des travaux sous tension sur les installations électriques (C. trav. art. R. 4544-11).
Même les apprentis affectés sur des postes à risque, et qui doivent bénéficier d’un suivi individuel renforcé, pourront faire leur visite d’information et de prévention, lors de leur embauche, chez un médecin de ville. Cela devra en priorité être un médecin avec lequel le service de santé au travail a signé une convention. Explication des 6 étapes de ce dispositif expérimental, qui devra prouver qu’il apporte une souplesse pour embaucher des apprentis.
