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Les ampoules halogènes, c’est fini !

Depuis le 1er septembre, les ampoules halogènes ne sont plus fabriquées ni mises sur le marché. Le règlement fixant les exigences d’écoconception des lampes à usage domestique non dirigées prévoit ce retrait mais autorise le maintien sur le marché, pendant une période limitée, des lampes halogènes à culot G9 et R7, compte tenu des besoins de la base de luminaires installée et afin d’éviter des coûts indus pour les consommateurs (Règl. (CE) n° 244/2009 de la Commission 18 mars 2009 : JOUE n° L 76, 24 mars 2009).

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Gestion des contrats d’achat de l’énergie renouvelable : modification d’un agrément

L’article L. 314-6-1 du code de l’énergie permet aux producteurs d’installation de production d’énergie renouvelable de céder leur contrat d’achat, conclu lors de la procédure de «guichet ouvert» ou à la suite d’une procédure de mise en concurrence, à un organisme agréé. La société Union des producteurs locaux d’électricité a été agréée.

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Tarifs d’achat photovoltaïque et primes à l’autoconsommation pour l’année 2018

La Commission de régulation de l’énergie publie les tarifs d’achat pour la vente en totalité et les primes à l’investissement pour les installations en autoconsommation ainsi que les coefficients d’évolution du niveau de rémunération. Depuis le 11 mai 2017, un arrêté tarifaire du 9 mai 2017 fixe les conditions d’achat de l’électricité produite par les […]

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Energie solaire : le cahier des charges de l’appel d’offres bâtiments est modifié

En septembre 2016, la CRE a lancé un appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations photovoltaïques sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking, situées en France métropolitaine continentale. Un cahier des charges modificatif vient d’être publié. Les prix plafond et plancher (4.2.1) sont revus à la baisse à compter de […]

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Un plan pour doper l’énergie photovoltaïque et solaire

Troisième volet du plan de libération des énergies renouvelables, la démarche « Place au soleil » propose une trentaine de mesures et d’engagements pour mobiliser les producteurs mais aussi les détenteurs de fonciers inutilisés comme les supermarchés, la SNCF, les agriculteurs ou les collectivités locales. En avril dernier, s’est tenue la première réunion du groupe […]

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Gestion des contrats d’achat de l’énergie renouvelable : modification d’un agrément

L’article L. 314-6-1 du code de l’énergie permet aux producteurs d’installation de production d’énergie renouvelable de céder leur contrat d’achat, conclu lors de la procédure de «guichet ouvert» ou à la suite d’une procédure de mise en concurrence, à un organisme agréé. La société Enercoop a été agréée au titre de l’article L. 314-6-1 du […]

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Tout est prêt pour l’autoconsommation photovoltaïque

L’autoconsommation photovoltaïque est l’un des nombreux volets d’une politique énergétique nationale en quête d’un mix énergétique plus propre et vertueux. Si l’on en croit la loi de transition énergétique pour la croissance verte, 40 % de la production d’électricité devra être d’origine renouvelable en 2030. Comment l’autoconsommation peut-elle participer à l’atteinte de cet objectif ? […]