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Installations photovoltaïques sur bâtiments : derniers tarifs d’achat

La Commission de régulation de l’énergie publie les tarifs d’achat pour la vente en totalité et les primes à l’investissement pour l’autoconsommation applicables aux installations situées en métropole continentale ainsi que les tarifs d’achat des centrales de production situées dans des zones non interconnectées. Le point sur les tarifs du dernier trimestre 2019 et du premier trimestre 2020.

prestations de l'entreprise électrique
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Les clients confrontés à la fin des tarifs réglementés de vente de l’énergie seront accompagnés

Pour anticiper la prochaine suppression des TRV d’électricité, un mécanisme d’identification des clients encore éligibles, via une attestation d’éligibilité et une procédure d’interrogation, et de mise à disposition des données à caractère personnel aux fournisseurs alternatifs est mis en place. Les consommateurs seront aussi informés sur leur obligation de souscrire à une offre de marché.

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Nuisances lumineuses : les luminaires à intérêt historique ou architectural bénéficient d’une dérogation

Pour répondre à l’injonction du Conseil d’État, un arrêté du 27 décembre 2018 est venu fixer les prescriptions techniques concernant la conception et le fonctionnement des installations lumineuses (voir notre actualité du 3 janvier 2019 « Nuisances lumineuses : de nouvelles règles sous la pression du Conseil d’État »).

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Autoconsommation et communautés énergétiques : quelles avancées ?

La loi énergie-climat vise à promouvoir l’autoconsommation individuelle et collective et introduit les communautés d’énergie renouvelable pour favoriser les projets locaux. La directive 2018/2001 du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables contient des dispositions relatives à l’autoconsommation et aux communautés d’énergie renouvelable que les […]