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Le décret tertiaire, version ELAN, doit entrer en vigueur le 1er octobre 2019

Ce texte, qui sera complété par arrêtés, détermine les bâtiments existants soumis aux objectifs de réduction des consommations énergétiques, fixe les conditions de modulation de ces objectifs et met en place la plateforme chargée de vérifier le respect des obligations posées par la loi du 23 novembre 2018. Le décret du 23 juillet 2019 connaîtra-t-il […]

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Comment prévoir l’installation d’un conduit de fumée dans une maison neuve chauffée à l’électricité ?

Dans une démarche de simplification de la réglementation, un décret du 21 mai 2019 a supprimé l’obligation d’installer un conduit de fumée lors de la construction d’une maison individuelle chauffée à l’électricité. Un arrêté du 28 mai 2019 précise les modalités techniques de conception d’espaces réservés permettant la mise en place d’un tel équipement en cas de changement ultérieur du système de chauffage.

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Exposition aux ondes radioélectriques : l’ANFR recense 33 points atypiques

En 2018, l’Agence nationale des fréquences a relevé 33 lieux dans lesquels le niveau d’exposition aux champs électromagnétiques dépasse de manière substantielle celui généralement observé à l’échelle nationale. Quinze points atypiques ont été résolus, exclusivement dû à la téléphonie mobile. A l’occasion de sa deuxième réunion qui s’est tenue à l’Agence nationale des fréquences (ANFR), […]

prestations de l'entreprise électrique
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Électrification rurale : répartition des aides pour 2019

L’autorité organisatrice d’un réseau public de distribution d’électricité peut recevoir des aides pour le financement d’une partie du coût des travaux de premier établissement, d’extension, de renforcement et de perfectionnement des ouvrages ruraux de distribution dont elle assure la maîtrise d’ouvrage (C. énergie, art. L. 322-6 et CGCT, art. L. 2224-31).

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Installations photovoltaïques sur bâtiments : conditions tarifaires en vigueur

La Commission de régulation de l’énergie publie les tarifs d’achat pour la vente en totalité et les primes à l’investissement pour les installations en autoconsommation ainsi que les coefficients d’évolution du niveau de rémunération du premier trimestre 2019. Elle commente également les résultats en baisse de la sixième période de l’appel d’offres « Installations sur bâtiments ».