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« Oups » : le droit à l’erreur a son site

La loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance (dite « Essoc ») a créé au profit des usagers de l’administration, dont les entreprises, un droit à l’erreur leur évitant d’être sanctionnées en cas d’erreur commise de bonne foi, et à condition de régulariser sans traîner, de leur propre initiative ou lorsqu’elles y ont été invitées par l’administration

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La Carte BTP à l’heure du rescrit social

Depuis le 27 décembre 2018, les employeurs peuvent obtenir par rescrit une réponse explicite de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) sur l’application ou non du dispositif de la Carte BTP à leurs salariés. Les modalités d’application ont été intégrées dans la partie réglementaire du code du travail au nouvel article R. 8291-1 par le décret n° 2018-1227 du 24 décembre 2018.

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Les apprentis embauchés à partir du 30 avril 2019 ne seront plus obligés de voir le médecin du travail

Même les apprentis affectés sur des postes à risque, et qui doivent bénéficier d’un suivi individuel renforcé, pourront faire leur visite d’information et de prévention, lors de leur embauche, chez un médecin de ville. Cela devra en priorité être un médecin avec lequel le service de santé au travail a signé une convention. Explication des 6 étapes de ce dispositif expérimental, qui devra prouver qu’il apporte une souplesse pour embaucher des apprentis.