Audit énergétique : la qualification entre dans sa phase de renouvellement

Plus de quatre ans après sa mise en place, l’obligation pour les grandes entreprises de réaliser un audit énergétique de leurs activités entre dans sa première phase de renouvellement. C’est également la période de renouvellement de la qualification obligatoire pour les professionnels qui souhaitent intervenir sur ce marché de plus de 10 000 entreprises. Le point avec Jérémie Mella, le référent des qualifications d’Afnor Certification.

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Le décret tertiaire, version ELAN, doit entrer en vigueur le 1er octobre 2019

Ce texte, qui sera complété par arrêtés, détermine les bâtiments existants soumis aux objectifs de réduction des consommations énergétiques, fixe les conditions de modulation de ces objectifs et met en place la plateforme chargée de vérifier le respect des obligations posées par la loi du 23 novembre 2018. Le décret du 23 juillet 2019 connaîtra-t-il […]

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« Oups » : le droit à l’erreur a son site

La loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance (dite « Essoc ») a créé au profit des usagers de l’administration, dont les entreprises, un droit à l’erreur leur évitant d’être sanctionnées en cas d’erreur commise de bonne foi, et à condition de régulariser sans traîner, de leur propre initiative ou lorsqu’elles y ont été invitées par l’administration