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Installations photovoltaïques sur bâtiments : conditions tarifaires en vigueur

La Commission de régulation de l’énergie publie les tarifs d’achat pour la vente en totalité et les primes à l’investissement pour les installations en autoconsommation ainsi que les coefficients d’évolution du niveau de rémunération du premier trimestre 2019. Elle commente également les résultats en baisse de la sixième période de l’appel d’offres « Installations sur bâtiments ».

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Gestion des contrats d’achat de l’énergie renouvelable : modification d’un agrément

L’article L. 314-6-1 du code de l’énergie permet aux producteurs d’installation de production d’énergie renouvelable de céder leur contrat d’achat, conclu lors de la procédure de «guichet ouvert» ou à la suite d’une procédure de mise en concurrence, à un organisme agréé. La société Union des producteurs locaux d’électricité a été agréée.

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Tarifs d’achat photovoltaïque et primes à l’autoconsommation pour l’année 2018

La Commission de régulation de l’énergie publie les tarifs d’achat pour la vente en totalité et les primes à l’investissement pour les installations en autoconsommation ainsi que les coefficients d’évolution du niveau de rémunération. Depuis le 11 mai 2017, un arrêté tarifaire du 9 mai 2017 fixe les conditions d’achat de l’électricité produite par les […]

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Gestion des contrats d’achat de l’énergie renouvelable : modification d’un agrément

L’article L. 314-6-1 du code de l’énergie permet aux producteurs d’installation de production d’énergie renouvelable de céder leur contrat d’achat, conclu lors de la procédure de «guichet ouvert» ou à la suite d’une procédure de mise en concurrence, à un organisme agréé. La société Enercoop a été agréée au titre de l’article L. 314-6-1 du […]

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Achat de l’électricité photovoltaïque : les coefficients S3, V3, S’3 et V’3 sont transmis par la CRE

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) vient de transmettre au ministre chargé de l’énergie les valeurs des coefficients S3, V3, S’3 et V’3 définis dans l’arrêté du 9 mai 2017 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par certaines installations implantées sur bâtiment utilisant l’énergie solaire photovoltaïque.

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Photovoltaïque : l’arrêté tarifaire du 10 juillet 2006 en danger

Saisie d’une question préjudicielle, la Cour de justice de l’Union européenne confirme que les tarifs d’obligation d’achat de l’électricité d’origine photovoltaïque constituent une intervention au moyen de ressources d’État. Les juridictions nationales devront trancher la question de la qualification d’aide d’État et d’une possible annulation de l’arrêté.