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CITE : les plafonds de ressources sont ceux applicables aux aides de l’Anah

L’article 182 de la loi de finances pour 2019 a étendu le bénéfice du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) aux dépenses de dépose de cuves à fioul ainsi qu’aux dépenses de pose de certains équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable, de systèmes de fourniture d’électricité à partir de l’énergie hydraulique ou à partir de la biomasse ou de pompes à chaleur…

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Feu vert de la Commission européenne pour les appels d’offres « autoconsommation »

Sur la base des lignes directrices de 2014 concernant les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie, la Commission européenne vient d’autoriser une mesure d’aide en faveur de la production d’électricité à partir de sources renouvelables à des fins d’autoconsommation en France jusqu’en 2020. Ce dispositif vise à encourager le développement des […]

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Tarifs d’achat photovoltaïque et primes à l’autoconsommation pour l’année 2018

La Commission de régulation de l’énergie publie les tarifs d’achat pour la vente en totalité et les primes à l’investissement pour les installations en autoconsommation ainsi que les coefficients d’évolution du niveau de rémunération. Depuis le 11 mai 2017, un arrêté tarifaire du 9 mai 2017 fixe les conditions d’achat de l’électricité produite par les […]

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Energie solaire : le cahier des charges de l’appel d’offres bâtiments est modifié

En septembre 2016, la CRE a lancé un appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations photovoltaïques sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking, situées en France métropolitaine continentale. Un cahier des charges modificatif vient d’être publié. Les prix plafond et plancher (4.2.1) sont revus à la baisse à compter de […]

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Un plan pour doper l’énergie photovoltaïque et solaire

Troisième volet du plan de libération des énergies renouvelables, la démarche « Place au soleil » propose une trentaine de mesures et d’engagements pour mobiliser les producteurs mais aussi les détenteurs de fonciers inutilisés comme les supermarchés, la SNCF, les agriculteurs ou les collectivités locales. En avril dernier, s’est tenue la première réunion du groupe […]

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Tout est prêt pour l’autoconsommation photovoltaïque

L’autoconsommation photovoltaïque est l’un des nombreux volets d’une politique énergétique nationale en quête d’un mix énergétique plus propre et vertueux. Si l’on en croit la loi de transition énergétique pour la croissance verte, 40 % de la production d’électricité devra être d’origine renouvelable en 2030. Comment l’autoconsommation peut-elle participer à l’atteinte de cet objectif ? […]