AUTOCONSOMMATION

Photovoltaïque

Une nouvelle loi pour favoriser les énergies renouvelables

La loi énergie-climat entend encourager le développement de l’installation de panneaux solaires ou de projets innovants. Les garanties d’origine, les réseaux de distribution de chaleur et les ouvrages hydroélectriques sous concession ne sont pas oubliés.

Appel d’offres « Centrales photovoltaïques au sol » : le cahier des charges est publié

Promis par le ministère de la transition écologique il y a quelques jours, le nouveau cahier des charges portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol » est publié sur le site de la Commission de régulation de l’énergie (CRE).

Photovoltaïque : de nouveaux appels d’offres en prévision

Afin de respecter les engagements de la future Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) qui prévoit de porter la capacité de production d’énergie solaire photovoltaïque de 9,1 GW actuellement à 35,6 à 44,5 GW en 2028, la ministre de la Transition écologique et solidaire annonce le lancement de deux nouvelles périodes d’appel d’offres.

Exploitation | stockage

Pilotage de l’énergie : rôle du bureau d’études et retour sur investissement

Luc Welfringer, responsable du pôle énergie chez Manexi, et Albert Fernandes, responsable d’activité GTB/Cybersécurité, répondent aux questions sur le pilotage des solutions de stockage de l’électricité dans le Bâtiment, sur le retour sur investissement de ces solutions et sur le rôle du bureau d’études dans ces projets.

Autoconsommation : des équipements énergivores à piloter

Si l’autoconsommation se développe dans l’habitat, demeure la problématique de la consommation d’une électricité produite en journée, en l’absence de l’usager. Avec sa solution « Energy management by Wiser », Schneider Electric propose une réponse intelligente, interopérable et clé en main. Explication avec Sébastien Mathiou, Innovation Marketing Manager chez Schneider Electric.

Autoconsommation et communautés énergétiques : quelles avancées ?

La loi énergie-climat vise à promouvoir l’autoconsommation individuelle et collective et introduit les communautés d’énergie renouvelable pour favoriser les projets locaux. La directive 2018/2001 du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables contient des dispositions relatives à l’autoconsommation et aux communautés d’énergie renouvelable que les […]

Revente d'énergie

Gestion des contrats d’achat de l’énergie renouvelable : agrément d’un organisme

L’article L. 314-6-1 du code de l’énergie permet aux producteurs d’installation de production d’énergie renouvelable de céder leur contrat d’achat, conclu lors de la procédure de « guichet ouvert » ou à la suite d’une procédure de mise en concurrence, à un organisme agréé.

Formule de péréquation de l’électricité : publication des coefficients au titre de 2018 et 2019

Le fonds de péréquation de l’électricité a pour vocation de compenser, en partie, l’hétérogénéité des conditions d’exploitation des différentes entreprises locales de distribution (ELD), alors que les tarifs sont les mêmes sur tout le territoire.

Installations photovoltaïques sur bâtiments : tarifs en vigueur au troisième trimestre 2019

La Commission de régulation de l’énergie publie les tarifs d’achat pour la vente en totalité et les primes à l’investissement pour l’autoconsommation applicables aux installations situées en métropole continentale ainsi que les tarifs d’achat des centrales de production situées dans des zones non interconnectées.

Aides & financement

Production d’énergie renouvelable : instauration d’un dispositif d’autoliquidation de la TVA pour les transferts de certificats

Afin de prévenir les schémas de fraude à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de type carrousel, l’article 170 de la loi de finances pour 2020 institue un nouveau cas d’autoliquidation de la TVA, pour les transferts de certificats de garanties d’origine et de garanties de capacités mentionnées aux articles L. 314‑14 et L. 335‑3 du code de l’énergie (CGI, art. 283, 2 septies créé par LF 2020, art. 170, I).

Certificats d’économies d’énergie : c’est officiel, la quatrième période prolongée d’un an

La quatrième période d’obligation du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), qui a débuté le 1er janvier 2018, devait prendre fin le 31 décembre 2020. Mais le ministère de la transition écologique et solidaire vient d’annoncer son extension d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2021.

TICFE : précisions sur les exonérations applicables aux petits autoconsommateurs

Pour être exonéré de taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité en cas d’autoconsommation, l’exploitant n’a pas l’obligation d’être le propriétaire de l’installation. Il peut en disposer au moyen d’une location ou d’un contrat de crédit de bail pour en bénéficier. Une circulaire du 5 juillet 2019 fait le point sur le régime fiscal applicable […]