🔒 Modification des prescriptions applicables aux éoliennes : consultation publique (espace abonnés)

Est mis en consultation publique un projet d’arrêté modifiant :
– l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 ;
– l’arrêté du 26 août 2011 relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières pour les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent.

 

 

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