🔒 Déclaration des réseaux et canalisations : les nouveautés 2014 (espace abonnés)

L’arrêté du 19 février 2013 encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux et mettant à jour des fonctionnalités du téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr » prévoit des ajustements aux fonctionnalités du téléservice à compter du 1er janvier 2014.

 

 

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