🔒 Le décret tertiaire, version ELAN, doit entrer en vigueur le 1er octobre 2019

Ce texte, qui sera complété par arrêtés, détermine les bâtiments existants soumis aux objectifs de réduction des consommations énergétiques, fixe les conditions de modulation de ces objectifs et met en place la plateforme chargée de vérifier le respect des obligations posées par la loi du 23 novembre 2018. Le décret du 23 juillet 2019 connaîtra-t-il […]

 

 

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