🔒 Quelles évolutions pour le dispositif des certificats d’économies d’énergie en vue de la 4e période ?

Renforcement des obligations imposées aux délégataires, mise à jour des pièces à fournir lors d’une demande de CEE, nouvelles aides pour les ménages en situation de précarité énergétique, reconduction et abrogation de certains programmes éligibles aux CEE, nouvelles fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie… toutes ces mises à jour visent à actualiser le dispositif des CEE pour la quatrième période.

 

 

Inscrivez-vous gratuitement et accédez aux contenus munis d'un cadenas 🔒
Accédez gratuitement à la veille juridique : les textes parus au Journal Officiel, les projets de textes, la veille jurisprudentielle, les commentaires et analyse. Recevez nos newsletters bi-mensuelles. Restez informés sur les actualités techniques, les produits innovants, la gestion de votre entreprise, les conseils pour progresser.
Si vous êtes déjà inscrit, cliquez ici pour vous connecter.

Découvrez le détail de nos offres...