Sécurité et habilitation électrique

Effectuer des opérations sur des installations électriques ou dans leur voisinage entraîne des risques réels pour le personnel. La réglementation impose que les salariés bénéficient d’une formation à la sécurité contre les dangers des courants électriques et reçoivent un titre d’habilitation délivré par l’employeur.

L’habilitation électrique est incontournable et indispensable dans le domaine de l'électricité. Elle est la reconnaissance par un employeur de la capacité d'une personne à accomplir les tâches fixées en toute sécurité. Dans le cadre réglementaire et normatif français, cette habilitation électrique est régie maintenant par la norme NF C18-510 Opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique - Prévention du risque électrique de janvier 2012.

De « fortement recommandée » avant le 1er juillet 2011, l’habilitation électrique est devenue obligatoire et régie par la Norme NF C 18-510, applicable depuis janvier 2012, qui étend significativement le nombre de cas où une habilitation électrique doit être délivrée.


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Un périmètre large pour l’habilitation électrique

L’habilitation électrique concerne tous les corps d’état : les métiers du bâtiment (électriciens, mécaniciens, paysagistes, plaquistes, peintres, plombiers, maçons, menuisiers...) mais aussi les gardiens d’immeuble, agents de sécurité, informaticiens, techniciens après-vente, ascensoristes, diagnostiqueurs immobiliers... Elle implique également tous les opérateurs de l’entreprise : les salariés, le personnel intérimaire, les sous-traitants, les travailleurs indépendants, les auto-entrepreneurs, le prêt de main d’œuvre et les non électriciens travaillant au voisinage d’installation électrique. Les électriciens ont une large palette d’habilitations correspondant aux situations de travail et aux dangers auxquels ils sont exposés. Un tableau complet reprend les combinaisons possibles entre domaines de tension, type d’opération ou de travaux et responsabilité respective des intervenants. Par exemple, un électricien habililité B1B1V – B2B2V ou B2V Essai BC est un électricien qui peut effectuer des travaux et des essais du type création ou modification d’une installation, remplacement d’une armoire hors tension sur des installations en basse tension.

Comment habiliter ?

Avant d’être habilité, le travailleur doit avoir été formé et avoir été déclaré apte par le médecin du travail. L’employeur délivre un titre d’habilitation électrique après s’être assuré que la personne a reçu une formation théorique et pratique sur les risques liés aux risques électriques et qu’il est capable d’accomplir en toute sécurité, les tâches qui lui sont confiées. Il est donc important de déterminer en amont le type d’habilitation électrique que chaque salarié confronté à un risque électrique doit posséder en fonction des tâches qu’il effectue. En cas d’incertitude, l’employeur pourra obtenir des conseils auprès de l’organisme de formation ou de son organisation professionnelle. Il devra également remettre à chaque personne habilitée un recueil de prescriptions issu de la Norme NF C18-510 et, dans certains cas, l’accompagner d’une instruction de sécurité. L’habilitation électrique doit être révisée chaque fois que cela s’avère nécessaire. Cela relève d'une responsabilité de l'employeur. Ce qui sous-entend de vérifier régulièrement les savoirs et savoir-faire de la personne habilitée. Indépendamment de ces contrôles, un recyclage tous les 3 ans après la formation initiale est préconisé dans la norme NF C 18-510 pour pouvoir renouveler l’habilitation.

Formation pour l’habilitation électrique

Il existe une offre large de formations couvrant les besoins des publics « non-électriciens » comme ceux des électriciens confirmés (basse tension, haute tension, recyclage), ou encore ceux des référents et futurs formateurs internes d’entreprise. Les durées sont fonction de la complexité de la formation. Habiliter est une responsabilité et un acte de direction qui va donner au salarié les moyens d’assurer sa propre sécurité. Dans cet objectif, la sélection de l’organisme de formation doit faire l’objet d’une attention particulière.

Références : Code du travail (articles R. 4544-9 à R. 4544-11) et sur les règles techniques de la norme française NFC 18-510 de janvier 2012 »Opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique. – Prévention du risque électrique ».

L'habilitation électrique : les différents niveaux d’habilitation

Les sigles des niveaux d'habilitation sont identifiées par 2 ou 3 caractères, définis comme ci-dessous :

La 1re lettre concerne le domaine de tension : Basse Tension (BT (<1000V AC)) ou Haute Tension (HT (>1000V AC).
B: Autorisé à travailler dans le domaine BT.
: Autorisé à travailler dans le domaine HT.

Le chiffre précise le niveau de responsabilité : n<on-électricien, électricien éxécutant, chargé de travaux, de chantier, etc.
0 : non électricien exécutant ou chargé de chantier.
1 : électricien exécutant.
2 : chargé de travaux d'ordre électrique.

La 2nde lettre identifie la nature des opérations : travaux sous tension, consignation, intervention élémentaire, etc.
T : autorisé à effectuer des travaux sous tension.
N : autorisé à effectuer des travaux de nettoyage sous tension.
V : autorisé à effectuer des travaux en zone de voisinage de pièces nues sous tension.
C: chargé de consignation.
R: chargé d'intervention générale.
S: chargé d'intervention élémentaire.
E: essai, vérification, mesurage et manoeuvre.
X: opération spéciale
(...) dans certains cas un attribut

Pour plus de précisions, se référer à la norme NF C 18-510.

Tableau : les niveaux d'habilitation

Les niveaux d'habilitation

NOTE

Pour plus de détails sur les risques électriques et les travaux concernés par l'habilitation électrique, voir l’article “Prévention du risque électrique : une nouvelle plaquette de l’INRS”.

Cet article a été rédigé en collaboration avec CSEEE et Testoon