Colonnes à la une

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Les colonnes montantes d'électricité des immeubles collectifs d'habitation, vétustes pour une grande partie, sont au coeur des préoccupations des pouvoirs publics.

Elle pourrait bien devenir l'un des grands chantiers des copropriétés : la rénovation des colonnes montantes ! Destinées à accueillir les lignes d'alimentation électrique desservant chaque logement, ces installations font l'objet de toutes les attentions, d'autant plus qu'elles peuvent être à l'origine de risques d'incendie si elles se révèlent dégradées. On estime à 1 600 000 leur nombre au plan national dont la moitié est intégrée au réseau public de distribution. Si leur mise aux normes par les distributeurs publics ou privés ne pose pas de souci particulier, les pouvoirs publics sont en revanche plus inquiets pour les 800 000 restantes. La moitié d'entre elles est considérée comme obsolète, or la remise en état des colonnes se chiffre en milliards d'euros. La question est alors de savoir à qui incombe la charge de régler le coût des travaux, d'autant qu'il existe une incertitude juridique sur la propriété des installations.

Le grand flou juridique des colonnes

Pris en application de la loi de nationalisation de l'électricité et du gaz en date du 8 avril 1946, le décret n° 46-2503 du 8 novembre 1946 avait posé le principe d'incorporation automatique des colonnes montantes aux réseaux de distribution, sauf si les propriétaires acceptaient d'en rester propriétaires. Le décret n° 55-326 du 29 mars 1955 a, par la suite, donné une nouvelle possibilité aux copropriétés d'abandonner la propriété des installations à la condition de les remettre préalablement aux normes à leurs frais. La situation juridique semble plus claire pour les colonnes établies depuis 1992 puisque les gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité se sont considérés comme propriétaires de celles-ci. En effet, le modèle de cahier des charges de distribution publique d'électricité, entré en vigueur cette année-là, les a intégrées d'office au réseau public (Rapport Sénat n° 263, 2014-2015).
Aucune ambiguïté ne semble planer sur le statut des colonnes montantes installées depuis décembre 2007. Selon un décret du 28 août 2007, les ouvrages basse tension situés à l'amont des bornes de sortie des disjoncteurs font partie du branchement intégré au réseau public de distribution (D. n° 2007-1280, 28 août 2007, art. 1er et 3).

Les pouvoirs publics en ordre de bataille 

Compte tenu du contexte juridique assez flou subsistant pour les installations les plus anciennes, les pouvoirs publics ont donc décidé de se saisir du problème, comme en témoigne l'article 8 ter intégré au projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissante verte. Cette disposition prévoit la remise, par le gouvernement au Parlement, d'un rapport d'évaluation de cette problématique dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la loi. Ce document constitue le préalable nécessaire à toute décision sur les modalités de répartition des responsabilités pour le financement et la rénovation des colonnes montantes vétustes.
Comme le souligne la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie à l'occasion d'une question d'un parlementaire, faire supporter une charge financière trop importante sur les seuls propriétaires des immeubles conduirait inexorablement à retarder la réalisation des travaux, multipliant alors les risques d'accident. Cependant, le fait de mettre à contribution les seuls gestionnaires de réseaux aurait une incidence sur les tarifs d'électricité qui seraient augmentés inévitablement pour répercuter le coût de la mise aux normes. Le consommateur final se retrouverait finalement lésé. Ce n'est donc qu'au vu de ce rapport que les pouvoirs publics pourront trancher la question du sort de ces colonnes montantes.

Bruno Pérot
Dictionnaire permanent Construction et urbanisme


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