Quatre nouvelles substances dangereuses soumises à limitation dans les équipements électriques et électroniques

en partenariat avec :

La liste des substances soumises à limitation figurant à l'annexe II de la directive RoHS 2011/65/UE est complétée par des phtalates : le DEHP, le BBP, le DBP et le DIBP.

La directive RoHS 2011/65/UE interdit l'utilisation du plomb, du mercure, du cadmium, du chrome hexavalent, des polybromobiphényles (PBB) ou des polybromodiphényléthers (PBDE) dans les équipements électriques et électroniques (EEE) mis sur le marché.

Le phtalate de bis-(2-éthylhexyle) (DEHP), le phtalate de benzyle et de butyle (BBP), le phtalate de dibutyle (DBP) et le phtalate de diisobutyle (DIBP) sont des substances extrêmement préoccupantes dont l'utilisation peut engendrer des risques pour la santé humaine et pour l'environnement et avoir une incidence négative sur le recyclage des déchets d'EEE.

Des substituts ayant moins d'effets négatifs étant disponibles pour ces substances, une directive du 31 mars 2015 limite leur utilisation dans les EEE. Pour chacune de ces substances, la concentration maximale tolérée en poids dans les matériaux homogènes est de 0,1 %.

La limitation de l'utilisation du DEHP, du BBP, du DBP et du DIBP s'applique aux dispositifs médicaux, y compris les dispositifs médicaux in vitro, et aux instruments de contrôle et de surveillance, y compris les instruments de contrôle et de surveillance industriels, à compter du 22 juillet 2021. Elle ne s'applique pas aux câbles ou pièces détachées destinés à la réparation, au réemploi, à la mise à jour des fonctionnalités ou au renforcement de la capacité des EEE mis sur le marché avant le 22 juillet 2019, ni aux dispositifs médicaux, y compris les dispositifs médicaux in vitro, ni aux instruments de contrôle et de surveillance, y compris les instruments de contrôle et de surveillance industriels, mis sur le marché avant le 22 juillet 2021.

Le DEHP, le BBP et le DBP font déjà l'objet de restrictions énoncées à la rubrique 51 de l'annexe XVII du règlement REACH du 18 décembre 2006, en vertu desquelles les jouets contenant ces substances à une concentration supérieure à 0,1 % en poids de matière plastifiée, calculée pour les trois phtalates cumulativement, ne peuvent être mis sur le marché de l'Union. Afin d'éviter une double réglementation, cette restriction reste donc la seule restriction applicable au DEHP, au BBP et au DBP dans les jouets.

Les États membres transposent cette directive, au plus tard le 31 décembre 2016, et l'appliquent à compter du 22 juillet 2019.

Gaëlle Guyard
Code permanent Environnement et nuisances

A propos du fournisseur

Publications du fournisseur

sur le même sujet...