Quotas d’émission : actualisation de la liste des exploitants et du montant des quotas gratuits

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La mise à jour concerne les installations produisant exclusivement de l'électricité et ne bénéficiant d'aucun quota gratuit, ainsi que les exploitants d'installations autres avec leurs montants de quotas affectés pour 2013-2020.

Un arrêté du 24 avril 2015, en vigueur à compter du 29 avril, complète et modifie l'arrêté du 24 janvier 2014 qui fixe les listes :
-  des installations produisant exclusivement de l'électricité et ne recevant aucun quota gratuit,
- des exploitants et installations autres avec les quotas gratuits affectés pour les années 2013 à 2020.

 

Installations produisant exclusivement de l'électricité et ne recevant aucun quota gratuit

L'arrêté du 24 avril 2015 modifie l'annexe I de l'arrêté du 24 janvier 2014 pour y ajouter deux installations.

 

Exploitants, installations et montants de quotas affectés pour les années 2013 à 2020

L'arrêté du 24 avril 2015 modifie l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 afin de :
- tenir compte des changements d'exploitants et de dénomination de certaines sociétés exploitantes ;
- insérer un nouvel entrant avec les quotas qui lui sont affectés ;
- identifier les installations qui ont cessé leur activité ;
- indiquer les installations exclues du fait qu'elles n'atteignent plus la puissance nécessaire pour être éligibles au système d'échange de quotas ;
- lister les installations qui ont cessé partiellement leur activité en 2014 avec prise en compte de ces cessations partielles dans les allocations à partir de l'année 2015 ;
- identifier une installation qui avait cessé partiellement son activité : durant l'année 2014, elle a augmenté leur activité, qui est passée à un niveau d'activité supérieur à la moitié du niveau d'activité pris en compte pour le calcul de l'allocation initiale ;
- réviser des affectations pour les installations dans les activités nouvellement considérées comme exposées aux fuites de carbone.

 

Extensions significatives de capacité

Enfin, l'annexe III de l'arrêté du 24 janvier 2014 est complétée pour prévoir les quotas supplémentaires accordés à trois installations qui ont connu une extension significative de capacité. Une installation est également supprimée de ladite liste.

Martine Tudez
Code permanent Environnement et nuisances

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