Photovoltaïque : baisse de 1,5 à 2 % des tarifs d’obligation d’achat

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La Commission de régulation de l'énergie annonce une nouvelle diminution tarifaire pour les demandes de raccordement déposées au cours du premier trimestre 2015.

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) informe les porteurs de projet de la valeur des coefficients S15 et V15 qui déterminent les nouveaux tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque applicables aux demandes de raccordement déposées entre le 1er janvier et le 31 mars 2015.

L'arrêté du 4 mars 2011 prévoit que la CRE transmet aux ministres en charge de l'énergie et de l'économie, dans un délai de sept jours à compter de la réception des bilans trimestriels des demandes complètes de raccordement, les valeurs des coefficients SN et VN résultant de l'application de l'annexe 1 de l'arrêté, l'indice N représentant le trimestre sur lequel portent les bilans, ainsi que les données permettant de déterminer ces valeurs. Les ministres homologuent ces coefficients par arrêté.

Pour le trimestre d'indice N = 15, à savoir du 1er octobre au 31 décembre 2014, ces demandes ont totalisé une puissance crête cumulée de :
- 25,4 MW pour les installations souhaitant bénéficier du tarif d'intégration au bâti, soit une valeur S15 de 0,015 (baisse des tarifs de 1,5 %) ;
- 30,8 MW pour les installations souhaitant bénéficier du tarif d'intégration simplifiée au bâti, soit une valeur V15 de 0, 020 (baisse des tarifs de 2 %).

Les tarifs d'achat, applicables pendant les vingt années du contrat, pour les demandes de raccordement déposées entre le 1er janvier et le 31 mars 2015 sont présentés dans le tableau ci-dessous.
photovoltaïque électricité
Le niveau de ces tarifs sera fixé par un arrêté d'homologation. Dans l'attente de sa publication, la CRE en informera les porteurs de projets par l'intermédiaire de son site Internet. Elle publiera la grille tarifaire dès que celle-ci lui aura été transmise par la Direction de l'énergie.

Gaëlle Guyard
Code permanent Environnement et nuisances

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