Matériels électriques basse tension : publication de la liste des organismes compétents en cas de contestation de la conformité

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Un avis, paru au JO du 18 juillet 2014, publie la liste des organismes compétents en cas de contestation de la conformité d'un matériel électrique, en application de l'article 7 du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995.

Cet avis annule et remplace l'avis antérieur publié au JO du 1er février 2014.

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