La CSPE continue d’augmenter en 2014

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La contribution aux charges de service public de l'électricité est fixée à 16,5 euros/MWh à compter du 1er janvier 2014, au lieu de 13,5 l'an dernier.

La contribution aux charges de service public de l'électricité (CSPE), acquittée par le consommateur final d'électricité, permet notamment le financement de la péréquation tarifaire entre la métropole continentale et les départements d'outre-mer et la Corse, le financement des tarifs sociaux de l'électricité et également le financement des énergies renouvelables électriques et de la cogénération (contrats transitoires de rémunération de la capacité).

Dans une délibération du 9 octobre 2013, la Commission de régulation de l'énergie estime que le niveau de la CSPE nécessaire pour couvrir les charges prévisionnelles au titre de l'année 2014 et la régularisation des charges 2012 (8,4 Md€) s'élève à 22, 5 €/MWh.

En application de l'article L.121-13 du code de l'énergie, si la CSPE n'est pas fixée par arrêté avant le 31 décembre 2013 pour l'année 2014, elle sera augmentée de 3 €/MWh et s'élèvera à 16,5 €/MWh à compter du 1er janvier 2014. Le gouvernement a opté pour cette solution afin de couvrir les charges au titre de cette année. Cette augmentation représente 13 % de la facture annuelle moyenne TTC d'un client résidentiel.

Toutefois, ce montant va entraîner un défaut de compensation de l'entreprise pour l'exercice 2014 estimé à 2,2 Md€. Cette situation s'explique notamment par le développement de la filière photovoltaïque, par la baisse des prix de marché de l'électricité et par l'élargissement de l'assiette des bénéficiaires des tarifs sociaux.

Gaëlle Guyard
Code permanent Environnement et nuisances

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