Accès régulé à l’électricité nucléaire historique : la publication du décret est prévue avant fin mars 2014

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L'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) est un droit pour les fournisseurs alternatifs d'acheter de l'électricité à EDF à un prix régulé par l'État.

La loi NOME du 7 décembre 2010 prévoit la publication d'un décret en Conseil d'État, pris après avis de la Commission de régulation de l'énergie, précisant la méthodologie de calcul du prix de l'ARENH. Le gouvernement vient d'annoncer que ce décret sera publié d'ici la fin du premier trimestre 2014. Dans cette perspective, une concertation sera lancée avec l'ensemble des acteurs du marché dès novembre prochain.

Jusqu'à la publication du décret, le prix de l'ARENH est maintenu à 42 € par mégawattheure conformément à l'arrêté du 17 mai 2011 (NOR : INDR1111655A : JO, 20 mai).

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