Bureaux et vitrines, il faudra éteindre la lumière en partant

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Afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d'énergie, l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels sera limité à partir du 1er juillet 2013.

La Table ronde nationale pour l’efficacité énergétique a prévu de lutter contre la pollution lumineuse en imposant l’extinction des éclairages extérieurs et intérieurs des bâtiments non résidentiels. Cette mesure doit permettre de réduire de 10 % la facture globale d’électricité des bâtiments de bureaux et d’économiser plus de 2 TWh par an, soit la consommation d’électricité de plus de 750 000 ménages.

En application de l’article L. 583-2 du code de l’environnement, un arrêté du 25 janvier 2013 vient encadrer les durées de fonctionnement des installations d’éclairage des bâtiments non résidentiels. Ces installations recouvrent à la fois l’éclairage intérieur émis vers l’extérieur des bâtiments et l’illumination des façades de bâtiments, à l’exclusion des installations d’éclairage destinées à assurer la protection des biens lorsqu’elles sont asservies à des dispositifs de détection de mouvement ou d’intrusion. Les réverbères d’éclairage public des collectivités apposés en façade qui sont destinés à éclairer la voirie ne sont pas concernés.

L'arrêté fixe une règle générale d'extinction déclinée selon le type d'éclairage et de bâtiment. A compter du 1er juillet 2013, les éclairages intérieurs de locaux à usage professionnel sont éteints une heure après la fin de l’occupation des locaux, les illuminations des façades des bâtiments sont éteintes au plus tard à 1 heure et les éclairages des vitrines de magasins de commerce ou d’exposition sont éteints au plus tard à 1 heure ou une heure après la fin de l’occupation de ces locaux si celle-ci intervient plus tardivement.

Remarque : un arrêté préfectoral peut déroger à ces deux dernières obligations, la veille des jours fériés chômés, durant les illuminations de Noël, lors d’événements exceptionnels à caractère local et dans les zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente mentionnées à l’article L. 3132-25 du code du travail.

Il précise également les horaires de rallumage de ces éclairages : les vitrines de magasins de commerce ou d’exposition peuvent être allumées à partir de 7 heures ou une heure avant le début de l’activité si celle-ci s’exerce plus tôt. Les illuminations des façades des bâtiments ne peuvent être allumées avant le coucher du soleil.

L’irrégularité du fonctionnement d’une installation lumineuse est constatée visuellement par l’autorité compétente mentionnée à l’article L. 583-3 du code de l’environnement (maire ou services de l’État), qui ne pourra appliquer que des sanctions administratives au titre de l’article L. 583-5.

Gaëlle Guyard
Code permanent Environnement et nuisances

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