Cinquième rapport de la CRE sur le fonctionnement des marchés de l’énergie en 2011-2012

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La Commission de régulation de l'énergie publie son rapport annuel sur le fonctionnement des marchés de gros français de l'électricité, du CO2 et du gaz naturel.

Le cinquième rapport de surveillance de la CRE présente et analyse les évolutions des marchés de gros en France en 2011 et au premier semestre 2012 pour l'électricité, le CO2 et le gaz. Il rend également compte des investigations menées sur des comportements d'acteurs ou à l'occasion d'événements de marché.

Marchés de gros de l'électricité

En 2011, les volumes échangés sur les marchés de gros français intermédiés sont restés stables à 696 TWh, du fait de la douceur des températures par rapport à 2010 et d’une consommation intérieure d’électricité en baisse. Au premier semestre 2012, le développement des marchés de gros de l’électricité est en recul.

Le prix spot a légèrement augmenté en moyenne et s’établit à 49 €/MWh en base et 60,7 €/MWh en pointe, soit une augmentation de 2,9 %. Cette hausse des prix s’explique notamment par le moratoire allemand sur l’énergie nucléaire. La vague de froid de février 2012 a, par ailleurs, entraîné des pics de prix sur les marchés spot.

Le taux de production nucléaire a atteint 78 %, le plus haut niveau depuis 2007, en raison d’une disponibilité du parc particulièrement élevée.

Le dispositif transparence des données de production s’est enrichi par la publication des prévisions de production éolienne et du parc de l’Union Française de l’électricité (UFE) pour le lendemain et par la publication sous une heure des données de production pour les groupes de plus de 100 MW. En 2012, la plateforme transparence du gestionnaire de réseau s’est dotée d’une page permettant aux producteurs de déclarer toute information complémentaire aux données déjà publiées (données de prévisions et arrêts fortuits). Cette évolution apporte une réponse aux obligations du règlement (UE) n°1227/2011 concernant l'intégrité et la transparence du marché de gros de l'énergie, dit REMIT. La qualité des prévisions s’améliore avec toutefois un taux de transmission de 84 %, en retrait par rapport à 2010 (90 %).

Marchés du CO2

Concernant les marchés du CO2, le rapport de la CRE développe les quatre points suivants :
- l'évolution du cadre institutionnel du marché du CO2 et les perspectives futures ;
- les volumes échangés sur le marché du CO2 ;
- les prix du CO2 en Europe ;
- les fondamentaux du marché européen du CO2.

Pour ce qui est du cadre de régulation pour l'intégrité du marché au plan européen, la CRE indique que la Commission européenne privilégie désormais, dans les propositions de révision des directives MIF (marchés d'instruments financiers) et MAD (directive des abus de marché) d'octobre 2011, l'inclusion des quotas dans la liste des produits qualifiés d'instruments financiers, et donc dans le champ de la réglementation financière. L'hypothèse de l'inclusion dans le règlement REMIT, a donc été écartée. 

Par ailleurs, le rapport de la CRE révèle notamment que les volumes totaux échangés sur les marchés du CO2 ont augmenté de 15 % en 2011 avec plus de 9,63 milliards de tonnes CO2, les transactions concernant essentiellement des produits à terme.

Précision : les volumes d'EUA (European Union Allowance- quota européen), des CER (Certified Emission Reduction) et des ERU (Emission Reduction Unit) sont respectivement détaillés dans le rapport.

Le prix du quota EUA a baissé de 10 % en 2011 par rapport à 2010, pour atteindre en moyenne 13 €/t. Au premier semestre 2012, le cours a continué de baisser pour atteindre le prix moyen de 7 €/t en juin. Selon la CRE, le prix du quota a notamment varié en fonction des annonces sur les politiques énergétiques européennes : l'annonce du moratoire allemand sur le nucléaire le 14 mars 2011 a provoqué l'augmentation du prix en mars 2011, alors que le projet de directive sur l'efficacité énergétique a contribué à sa chute à partir de juin 2011.
Pour la CRE, le niveau bas du prix du CO2 est cependant essentiellement dû au surplus de quotas qui caractérise le marché européen du carbone à la fin de la phase 2. Comme l'année précédente, la CRE conclut que dans ces conditions, la possibilité de bancabilité ou report des quotas de la phase 2 à la phase 3 constitue le principal facteur qui permettrait d'éviter un effondrement des prix d'ici la fin 2012.

Au niveau des "fondamentaux" du marché, il apparaît que pour l'année 2011, les sites d'installations de combustion, composés principalement d'installations de production d'électricité et couvrant 73 % des émissions industrielles du système d'échange, sont de nouveau les seuls à être déficitaires de quotas.
Enfin, étant donné les niveaux de prix relatifs du charbon et du gaz, la CRE indique que faiblesse du prix du quota incite les industriels européens à produire de l'électricité à partir du charbon, malgré l'avantage comparatif de la filière gaz en termes d'émissions de CO2.

Marché de gros du gaz

Sur le marché du gaz, l’offre de gaz naturel liquéfié (GNL) en Europe et en France a nettement diminué en raison des arbitrages avec le marché asiatique où la demande a fortement augmenté. A la suite de l’accident de Fukushima, le gaz s’est en effet substitué au nucléaire dans la production d’électricité.
 
La demande de gaz a diminué, en 2011, en raison du ralentissement économique, du manque de compétitivité du gaz par rapport au charbon et surtout du fait de la douceur des températures. L’offre de gaz est restée abondante sur les marchés mondiaux, grâce notamment à la production importante de gaz non conventionnel (GNC) aux États-Unis.
 
Dans ce contexte, les volumes négociés ont continué de croître pour atteindre 400 TWh.
 
Les prix du gaz ont augmenté en moyenne mais sont restés plus stables par rapport à 2010 tant sur les marchés spot que sur les marchés à terme. Lors de la vague de froid de février 2012, les prix ont atteint des niveaux records.
 
Durant l’année 2011, la progression des prix est restée inférieure à celle des produits pétroliers sur lesquels les contrats d’approvisionnement de long terme sont indexés. La déconnexion entre les prix sur le marché de gros du gaz et les prix du pétrole et de ses dérivés s’est à nouveau creusée à partir du deuxième semestre 2011.
 
Au premier semestre 2012, les capacités d’importation de la France s’élèvent à 2 900 GWh/jour. Si le nombre d’utilisateurs des terminaux méthaniers est resté stable, le nombre de déchargements a fortement diminué, durant cette période, en raison des détournements de cargos vers l’Asie où les prix du gaz sont plus élevés qu’en Europe.

Gaëlle Guyard et Camille Vinit-Guelpa
Code permanent Environnement et nuisances

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