Nouvelle baisse des tarifs d’achat de l’énergie photovoltaïque

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La Commission de régulation de l'énergie (CRE) publie les tarifs d'achat s'appliquant aux projets déposés entre le 1er juillet et le 30 septembre 2012. La diminution atteint 4,5 % pour le résidentiel et 9,5 % pour les autres installations.

Par l'intermédiaire de son site Internet, la CRE informe les porteurs de projet de la valeur des coefficients S5 et V5 qui déterminent les nouveaux tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque applicables aux demandes de raccordement déposées entre le 1er juillet et le 30 septembre 2012. 

L'arrêté du 4 mars 2011 prévoit une révision trimestrielle des tarifs d'achat photovoltaïque. Pour les installations d'une puissance installée inférieure à 100 kW, la révision est fonction de la puissance cumulée des demandes complètes de raccordement déposées au cours du trimestre précédent. La CRE est chargée d'agréger les données transmises par les gestionnaires de réseaux puis de calculer la valeur des coefficients SN et VN déterminant l'évolution des tarifs. 

Pour le trimestre d'indice N=5, ces demandes ont totalisé une puissance crête cumulée de :
- 36,2 MW pour les installations souhaitant bénéficier du tarif d'intégration au bâti situées sur des bâtiments à usage principal d'habitation, soit une valeur S5 de 0,045 ;
- 80,6 MW pour les installations souhaitant bénéficier du tarif d'intégration au bâti situées sur un bâtiment à usage principal autre qu'un usage d'habitation ou du tarif d'intégration simplifiée au bâti, donc une valeur V5 de 0,095.

Les tarifs d'achat, applicables pendant les vingt années du contrat, pour les demandes de raccordement déposées entre le 1er juillet et le 30 septembre 2012 sont présentés dans le tableau ci-dessous.

Types d'intégration Types de bâtiment Puissance cumulée (kWc) Tarifs du 1er avril au 30 juin 2012 (c€/kWh) Tarifs du 1er juillet au 30 septembre 2012 (c€/kWh)
Intégration au bâti Bâtiment à usage d'habitation (T1) 0 à 9 37,06 35,39
9 à 36 32,42 30,96
Bâtiment à usage d'enseignement et de santé (T2) 0 à 9 27,23 24,64
9 à 36 27,23 24,64
Autres bâtiments (T3) 0 à 9 23,61 21,36
Intégration simplifiée (T4)   0 à 36 20,35 18,42
36 à 100 19,34 17,50
Tout type d'installation (T5)     10,79 10,51
  

Gaëlle Guyard
Code permanent Environnement et nuisances

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