Ecoconception : de nouvelles exigences applicables aux climatiseurs et aux ventilateurs

en partenariat avec :

Les exigences relatives à la consommation d'énergie et au niveau de puissance acoustique combinées à celles fixées par le règlement concernant l'étiquetage énergétique des climatiseurs devraient permettre d'économiser chaque année 11 TWh d'électricité d'ici à 2020.

La Commission européenne a analysé les aspects techniques, environnementaux et économiques des climatiseurs et des ventilateurs de confort habituellement utilisés par les ménages et les petits établissements commerciaux. Les résultats montrent que les principales caractéristiques environnementales de ces produits considérées comme significatives sont la consommation d'énergie en fonctionnement et le niveau de puissance acoustique.

Un règlement de la Commission du 6 mars 2012 établit, dans son annexe I, des exigences d'écoconception pour la mise sur le marché :
- des climatiseurs fonctionnant sur secteur ayant une puissance frigorifique nominale, ou une puissance calorifique nominale si l'appareil ne dispose pas de fonction de refroidissement, inférieure ou égale à 12 kW ;
- des ventilateurs de confort dont la puissance électrique absorbée est inférieure ou égale à 125 W.

L'étude a également indiqué que les fuites de réfrigérant avaient une incidence environnementale significative en termes d'émissions directes de gaz à effet de serre, puisqu'elles représentent en moyenne 10 % à 20 % des émissions de gaz à effet de serre directes et indirectes combinées. Toutefois, aucune exigence spécifique les concernant n'a été fixée puisqu'ils sont déjà visés dans le règlement (CE) n° 842/2006 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés. Une compensation est néanmoins prévue afin d'inciter les acteurs du marché à utiliser des réfrigérants moins nocifs pour l'environnement. Elle a pour effet d'alléger les exigences minimales d'efficacité énergétique pour les appareils fonctionnant à base de réfrigérants à faible potentiel de réchauffement planétaire (PRP).

Ces exigences sont introduites par étapes pour laisser le temps aux fabricants d'adapter la conception de leurs produits. Le calendrier s'établit du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2014 suivant les exigences considérées.

La conformité aux exigences d'écoconception est mesurée et calculée conformément aux exigences établies à l'annexe II.

En application de l'article 8 de la directive 2009/125/CE fixant les exigences en matière d'écoconception, le règlement précise les procédures d'évaluation de la conformité applicables. Pour faciliter les contrôles de la conformité, les fabricants doivent fournir dans la documentation technique les résultats des calculs effectués en application de l'annexe II du règlement.

A propos du fournisseur

Publications du fournisseur